Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des intervenants du site check-auto-flame.vercel.app et du service AutoCheck.

Éditeur du site

• Éditeur : Noah Candel EI (NOKADEL SAAS) — Noah Candel, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial NOKADEL SAAS
• Adresse : Route de la Ranche, 38440 Chatonnay, France
• Téléphone : +33 6 76 27 10 31
• Email : noah.cnl@proton.me
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET (14 chiffres)]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Noah Candel

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 951 383 6898 — https://vercel.com. Les traitements applicatifs sont exécutés dans la région de Francfort (Allemagne).

Base de données : service Neon (Neon, Inc., États-Unis), base PostgreSQL hébergée dans l'Union européenne (Amazon Web Services, région de Francfort, Allemagne). Les captures d'écran transmises sont stockées dans cette même base de données.

Nature du service

AutoCheck fournit une aide à la décision générée automatiquement par intelligence artificielle à partir des éléments d'annonce transmis par l'utilisateur. Le service ne constitue ni une expertise automobile, ni un diagnostic mécanique, ni un conseil juridique, et ne remplace ni l'inspection du véhicule par un professionnel ni les vérifications officielles. Les conditions d'utilisation figurent dans les CGU/CGV.

Indépendance

AutoCheck est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par les sites d'annonces, constructeurs, vendeurs ou administrations éventuellement cités (dont HistoVec, Rappel Conso, l'ANTS ou Service-Public.fr, mentionnés uniquement pour orienter l'utilisateur vers les vérifications officielles). Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo AutoCheck, le site, ses textes, son code, ses éléments graphiques, la structure et la présentation des rapports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits d'usage accordés à l'utilisateur sur ses rapports sont définis dans les CGU/CGV.

Signalement et point de contact

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11 et 12) : noah.cnl@proton.me, en français ou en anglais.

Pour signaler un contenu que tu estimes illicite, écris à cette adresse en indiquant : l'emplacement précis du contenu (adresse de la page), les raisons pour lesquelles il te paraît illicite, ton nom et ton adresse email, et une déclaration confirmant que tu agis de bonne foi. Chaque signalement reçoit un accusé de réception et une réponse motivée.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.